Statuts (5 avril 2008)
Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Syndicat des Intérêts Généraux des Villas du Quartier d'Amérique.
Article 2 - Cette association a pour but:
l - de veiller au respect des Cahiers des Charges communes des Villas du Quartier d'Amérique ;
2 - de guider et d'informer les propriétaires et syndics sur toutes les questions de servitudes, de viabilité, éclairage, eaux, égouts, téléphone, circulation, transports, sécurité, impôts et toutes autres questions d'intérêt général ;
3 - d'étudier les demandes d'intervention auprès des Administrations et de faire le nécessaire pour les mener à terme ;
4 - de prendre toute initiative destinée à préserver l’environnement du quartier d’Amérique et à améliorer le cadre de vie dudit quartier par tous les moyens de droit.
Article 3 - Le Siège Social est fixé au domicile du Président ; Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - L'Association se compose de Membres adhérents.
Article 5 - L'Association est constituée en dehors de toute préoccupation politique ou religieuse. Elle s'interdit formellement de discuter les questions s'y rattachant.
Article 6 - Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission. Il faut être propriétaire dans la zone délimitée par les Statuts et les cahiers des charges communes.
Article 7 - Sont Membres Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 8 - La qualité de Membre Adhérent se perd par :
a/ - la démission,
b/ - le décès,
c/ - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. La faculté pour l'intéressé de fournir justifications ou explications est de droit.
Article 9 - Les ressources de l'Association comprennent :
1/ - le montant des cotisations.
2/ - les subventions de l’État, des Départements et des Communes.
Article 10 - L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 18 membres élus chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1/ - un Président
2/ - au moins un Vice-Président
3/ - au moins un Secrétaire
4/ - au moins un Trésorier
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 - L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois l’an au début de l’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins d’un Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, ou à la réélection des membres du Conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les propositions faites à l'Assemblée seront votées à la majorité relative.
Chaque Membre a droit à une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre a le droit de se faire représenter à une Assemblée par un autre membre à qui il remet un pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par membre.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire seront valables si le quorum de la moitié plus un des membres inscrits est atteint.
Article 13 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'Art. 12.
Les conditions de quorum et de majorité seront les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 14 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 15 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'art. 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 - L'article 5 ne pourra jamais être modifié.
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